Le CPG Transverse
Le contexte
Lors du comité de suivi MICOR du 30 janvier 2012, il a été proposé aux caisses nationales de lancer un CPG transverse pour les CGSS et la CSSM. Les directeurs généraux des organismes ont émis le souhait d’avoir un tronc commun sur les fonctions transversales et/ou mutualisées à côté de la dimension métier.
Les domaines retenus dans le CPG Transverse 2023/2027 sont les suivants :
Les objectifs poursuivis par le groupe
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Les actions réalisées |
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Le groupe du chantier CPG Transverse a validé 3 thèmes partagés entre toutes les branches et qui ont fait l’objet d’indicateur et d’objectifs communs. Jean Xavier Bello, directeur de la CGSS de Guyane et pilote du chantier nous explique comment s’est effectué le choix des thèmes transverses et Ange Chevallier, directeur du département Appui à la stratégie, aux maîtrises d’ouvrage et à la transition écologique à la CNAF nous présente les enjeux de la RSO dans les départements d’outre-mer.
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Jean-Xavier BELLO Directeur de la CGSS de Guyane |
Bien que chargées de missions habituellement dévolues à plusieurs organismes les CGSS et la CSS de Mayotte sont une et ne peuvent pas déployer en interne des politiques différentiées par branche sur les fonctions transverses.
Il s’agit donc d’identifier ces fonctions transverses qui gagnent à être prises en compte dans une logique unique qui gomme les différences entre les Branches et tiennent compte des spécificités ultra marines.
Nous avons identifié 3 priorités :
Le CPG unique est un progrès unanimement salué par les organismes ultra marins qui sont ainsi reconnus dans leur originalité d’organisme unique multibranches.
Il me semble qu’il conviendra d’évaluer ses apports, en particulier sur les thématiques transverses. Un approfondissement de la démarche et des outils associés, thématique par thématique me semble une perspective nécessaire.
D’autres thématiques mériteront sans doute d’être appréhendées dans cette logique. Le contrôle interne fait consensus. Nous nous interrogeons également sur la lutte contre la fraude et l’action sociale mais les spécificités de branche restent fortes rendant l’arbitrage beaucoup plus incertain.
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Ange CHEVALLIER Directeur du département Appui à la stratégie, aux maîtrises d’ouvrage et à la transition écologique sur la fiche RSO |
En matière de RSO, les caisses ultramarines sont sujettes à certaines spécificités qui peuvent elles-mêmes varier d'un territoire ultramarin à l'autre. Pour la plupart de ces territoires, l'isolement géographique et l'insularité ou le caractère côtier sont des éléments déterminants notamment en matière de transition écologique. En effet, les enjeux d'adaptation au changement climatique ne sont pas les mêmes que dans l’hexagone, même si certains phénomènes extrêmes peuvent se retrouver ponctuellement en France hexagonale (restriction de l'accès à l'eau, submersion, cyclones / tempêtes...). De la même façon, il est apparu difficile de s'aligner sur l’hexagone sur certains enjeux de décarbonations, par exemple en ce qui concerne les trajets domicile-travail, du fait de certaines particularités en matière de transports. Il en est de même pour les énergies renouvelables, où certains territoires ultramarins peuvent avoir des avantages, par exemple en matière de géothermie.
Le groupe de travail a proposé de nombreuses idées d'indicateurs et d'actions à mener en matière de RSO et de qualité de vie et des conditions de travail, finalement la plus grande difficulté a été de les rationaliser pour éviter d'avoir des exigences qui seraient plus élevées qu'en France hexagonale!
Les indicateurs du CPG s'alignent sur les indicateurs prévus dans les différentes COG, ce qui explique leur nombre restreint. Il est toujours possible d'aller plus loin, et l'enjeu était d'ancrer le sujet RSO dans la démarche du CPG transverse. Pour la prochaine COG on peut considérer que les Branches auront gagné en maturité sur ces enjeux, en particulier sur la transition écologique, et pourront donc éventuellement aller plus loin, par exemple sur les émissions de gaz à effet de serre.